Termes et conditions

Termes et conditions

La SANCYFUR est une association loi 1901 qui organise l'événement de la CANTHROFUR prenant l’aspect d’une manifestation.

Les utilisateurs concernent toute personne naviguant sur notre site gratuitement et de manière anonyme. Ils ne sont pas obligés d'être inscrits sur le site.

Le membre est désigné comme individu navigant gratuitement sur notre site, de manière anonyme et en étant inscrit sur le site. Il comprend la personne ayant commandé des biens physiques livrés au domicile du membre ayant passé la commande.

Le Participant est un membre qui a confirmé sa présence à l'événement et ayant réglé la totalité de la facture. Le participant doit impérativement être majeur.

Les marchandises sont les biens physiques en vente sur le site de l'événement de la CANTHROFUR.

Les Services mentionnés dans ces termes de la CANTHROFUR concerne principalement l’offre de logement dans une Résidence hôtelière, les repas et toutes offres de services inclus dans la résidence.

I- Préface

Les conditions listées s’adressent directement au consommateur disposant de l’ensemble des capacités juridiques de son pays de résidence.
Ici, le contrat est soumis au droit français.
Pour tout litige survenant dans le cadre de l’application ou de l'interprétation du contrat présenté ci-contre sera dans un premier temps soumise à une solution amiable. En cas de poursuite, il sera soumis au tribunal français compétent.

Pour d'éventuelles réclamations, il existe une plateforme d'information de la commission européenne pour le règlement des litiges afin de recueillir d'éventuelles réclamations : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les conditions générales de vente et d’utilisation ont comme vocation de définir les différentes conditions selon lesquelles la SANCYFUR peut fournir des services aux utilisateurs à travers l'événement de la CANTHROFUR. Tous les utilisateurs des services présentés par la SANCYFUR doivent respecter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Toute structure générale ainsi que les textes, éléments graphiques, images, sons ou vidéos composent l'événement de la CANTHROFUR est sa propriété ou celle de ses partenaires.
Selon l'article L335-2 “toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit” et pourra donc faire face à des poursuites judiciaires.

Les participants de l'événement auront accès à toutes les zones publiques précises et gratuitement, cependant la CANTHROFUR se garde le droit de modifier les conditions générales.

Si une ou plusieurs conditions de ventes et d’utilisations venaient à être annulées ou déclarées illégales par la justice française, cette nullité ou illégalité n’aurait aucune conséquence sur les autres clauses / règles.

II- Droit de Propriété intellectuelle

Comme dit précédemment dans l’article L335-2 “toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit” et pourra donc faire face à des poursuites judiciaires.
Les participants et utilisateurs reconnaissent que la SANCYFUR est titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services fournis.
Aucune clause des conditions générales de vente et d’utilisation ne peuvent être interprétée comme donnant droit à un tiers une licence sur les droits d’exploitation exclusifs.
Pour toute production, fabrication ou vente de marchandise liée à la CANTHROFUR (badge, stickers, lanière ou dessin disposant du logo de la CANTHROFUR), la SANCYFUR garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires et d'être titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux biens produits tant que celui-ci n’atteint pas aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
La SANCYFUR se réserve la possibilité de céder le droit de propriété intellectuelle à tous designers, artisans ou sous-traitants ayant collaboré à l'une des étapes de production de ces biens (conception, fabrication, réalisation, vente).

III- Conditions générales de vente et d’utilisation.

Tout utilisateur à l'événement déclare sur l’honneur avoir pris pleine connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation lors du jour de l'accès au site de la CANTHROFUR.
Cependant la SANCYFUR peut mettre à jour les conditions générales de vente et d’utilisation, nous conseillons donc vivement aux utilisateurs, membres et participants de consulter la version la plus récente des conditions générales de vente et d’utilisation.

L'utilisateur reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu et supporter tous les risques qui y sont liés, notamment lorsqu'il se fie à l'actualité, l'utilité ou l'exhaustivité de ce contenu, et procède à toute vérification sous sa responsabilité.

IV- Archive et accès au contrat

Lors de la validation d’une commande définis une totale acceptation des Conditions générales de vente et d’utilisation et de son paiement.
Les différentes données enregistrées lors de la commande constituent l’ensemble des preuves des transactions passées entre l’association et les membres.

V-Responsabilité

Conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation, la SANCYFUR est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

VI-Généralité

Le MEMBRE s'engage à avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation et à conclure des contrats en vue d'obtenir le statut de PARTICIPANT.

La SANCYFUR s'engage à être en pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et d'Utilisation afin de conclure des contrats et s'engage également à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à son activité.

La SANCYFUR s'engage à fournir des informations exactes et complètes quant à l'identité de son représentant légal (coordonnées définissant nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et activité).
Le MEMBRE s'engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité et ses coordonnées( nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale), mais également à mettre à jour ces informations si elle venait à changer.
Le MEMBRE reconnaît et accepte expressément que son adresse e-mail soit utilisée pour tout échange d'informations, conclusion et exécution de contrats avec la SANCYFUR. Pour cette raison, il s'engage à fournir une adresse e-mail effective et à consulter sa boîte e-mail régulièrement tout au long de la conclusion et de l'exécution desdits contrats.

La SANCYFUR s'engage à fournir les délais de livraison des biens et services par voie électronique conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation et s'engage à fournir des informations au membre par courrier électronique.

Lors de son inscription à l'événement, le MEMBRE recevra un numéro d'inscription unique non modifiable. Ce numéro sert à identifier le PARTICIPANT et d'accéder au détail de sa commande. Il permet également d'effectuer des contrôles sur le lieu de l'événement, de s'assurer de leur accès à l'événement et de leur remettre les biens ou services achetés. Le PARTICIPANT devra donc être muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo (carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour) à présenter à l'équipe d'inscription de la SANCYFUR.

L'acquisition d'un billet implique l'adhésion au règlement intérieur de la billetterie de l'événement. Le PARTICIPANT respectera strictement le règlement de la SANCYFUR ainsi que ses Conditions générales d'utilisation sous peine d'engager sa responsabilité.

Il peut y avoir des informations sur le site de la CANTHROFUR qui peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou des omissions. Ceux-ci peuvent être liés aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais et à la disponibilité. Alors La SANCYFUR se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger la SANCYFUR, ses partenaires, dirigeants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et membres, en ce qui concerne toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par tout tiers à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions générales de Vente et d'Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

VII- Données Personnelles

Les informations personnelles sont définies, comme le précise l’article 4 de la loi n° 72-17 du 06/01/1978 “l’ensemble des informations permettent de manière directe ou indirecte l'identification de personne physique auquelle elle s’applique“

En FRANCE, elles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La SANCYFUR s’engage à ne pas utiliser les données personnelles des membres et participants pour autre chose que le traitement de la commande avec nos partenaires directs, de la facturation et du suivi relationnel.

VIII- Tarification/tarif et service après vente

Les produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site internet (https://www.canthrofur.org/registration ) en Euro (€) TTC, cependant d’autres taxes peuvent être applicables au jour de la commande (un changement de taux de TVA aura des répercussions directes sur le prix des produits et services).

Les prix peuvent varier en fonction du temps sans préavis, mais seront annoncés au préalable, il appartient à l'UTILISATEUR de suivre l'actualité du site. Aucune demande de remise ne sera accordée une fois le prix réévalué (ne s'applique pas aux MEMBRES et PARTICIPANTS ayant déjà réglé tout ou partie de leur commande en cours lors de la réévaluation).

Le prix de la sortie à la station de ski est compris dans le prix général de la convention et ne peut être soustrait de la somme totale. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé au membre n’effectuant pas l’ensemble des activités.
Pour toute demande concernant le service après-vente, veuillez envoyer un e-mail à : [email protected]
N'oubliez pas de fournir le numéro de commande / numéro de facture associé au bien ou au service en question.

IX- Commande

Dans le cadre de l’achat d’une place pour l'événement CANTHROFUR , une fois la totalité des paiements effectués et validés par les membres permanents du staff de la SANCYFUR, le membre deviendra temporairement adhérant à l'association de la SANCYFUR sur le lieu de l’événement, et ce sur toute sa durée, ce qui lui permettra de bénéficier de tous les avantages privatifs de l’événement.

Pour la commande d’un billet pour participer à l'événement, le membre doit effectuer une demande en ligne, remplir le formulaire d’enregistrement (suite à quoi une validation par le staff est nécessaire pour vérifier les différentes informations). Ensuite, le membre devra choisir les différents articles à ajouter au panier, le valider puis finaliser la commande par paiement bancaire.
Une fois le solde de la commande réglé, le membre recevra une facturation détaillée par mail ainsi que sa confirmation de participation.

La SANCYFUR s’engage à honorer toute commande dans le délai de réalisation des biens et services commandés qu’il aura fournis.
Cependant, si la demande présente des anomalies, les équipes de la SANCYFUR se réservent le droit de refuser la commande.

Pour tous problèmes survenant sur une partie des biens et services souhaités par le membre, des solutions alternatives lui seront proposées.

X-Paiement et Droit de Rétractation

Le paiement par le membre s’effectue sur le site par carte bancaire. Lors du paiement, le membre reconnaît et accepte que le paiement sera effectué de la façon suivante :

• Par carte bancaire , l'intégralité de la somme devra être réglée sous 14 jours, après quoi le panier se réinitialise
• Pour les virements bancaires , le membre peut payer la totalité de la somme en une seule fois après son inscription. (Le RIB sera fourni sur le site ou par mail sur la demande exclusive du membre)

Le membre reconnaît accepter que la validation du paiement constitue un ordre de paiement.

Selon l'article L221-28 du code de la consommation, nous pouvons refuser toutes demandes de remboursement concernant les prestations “De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée".

Vous pouvez dans un délai de 14 jours après votre premier versement demander un remboursement. Ce remboursement est partiel et vous sera retourné dans les plus brefs délais. Une fois les 14 jours passés, plus aucun remboursement ne sera possible.

Pour toute demande de remboursement, il vous faudra faire la demande par mail à l'adresse suivante : [email protected]
Une liste d'informations vous sera alors demandée par mail. Si dans le délai de 14 jours, des informations sont manquantes, aucun remboursement ne sera accordé.

Pour ce qui est de la période de demande de remboursement, le participant lors de la finalisation du paiement, atteste reconnaître qu’il dispose jusqu'à 60 jours avant l'événement pour toute demande de remboursement.

XI- Modalités de remboursement

Comme dit précédemment, vous pouvez dans un délai de 14 jours après votre premier versement demander un remboursement. Vous avez jusqu'à 60 jours avant l'événement pour demander un remboursement.
Ce remboursement total ou partiel sera effectué dans les plus brefs délais après votre demande.

Concernant les achats en rapport avec l'événement de la CANTHROFUR, des frais liés à des dépenses auprès de nos partenaires seront imputés sur le remboursement.

Passé le délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’annulation de l'événement, vous avez jusqu'à 2 mois après l’annulation pour toute demande de remboursement, il devrait être accompagné d’un justificatif d’identité bancaire à jour et valide, de votre carte d'identité en cours de validation et du pseudonyme utilisé lors de l’inscription afin de faciliter les démarches de remboursement.

Tout élément manquant engendrera un refus de votre demande. Vous pouvez toutefois renvoyer les pièces justificatives manquantes par mail.